DONS et LEGS
Association à but non lucratif créée le 1er mars 1973 et reconnue de bienfaisance depuis le 8 Novembre 1989, Delta 7 a pu développer plus de 30 programmes d'innovation humanitaire et sociale grâce aux dons et legs du public et des entreprises.
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Bénéficiez des nouvelles mesures fiscales
concernant la déductibilité des dons aux associations avec la
loi n°2003-709 du 1er août 2003 parue au JO du 2 août 2003.
Dons des particuliers :
- Vos dons sont déductibles à 60% de leur montant au lieu de 50%,
- Le total de vos dons déductibles est de 20% de votre revenu imposable au lieu de 10%,
- Vous avez 5 ans pour déduire vos dons au delà de 20%,
- Ces mesures sont effectives pour l’ensemble de vos dons depuis le 1er janvier 2003.
- Vos dons sont déductibles à 60% de leur montant au lieu de 33,33%,
- Le total des dons déductibles est plafonné à 5‰ du chiffre d’affaires au lieu de 2,25‰,
- Vous avez 5 ans pour déduire vos dons au delà de 5‰ du chiffre d’affaires,
- Ces mesures sont effectives pour l’ensemble de vos dons depuis le 1er janvier 2003.
Les engagements de Delta 7 :
- Delta 7 vous adresse votre reçu fiscal dès la réception de votre don.
- Delta 7 vous informe régulièrement de l'emploi de vos dons au moyen de son magazine trimestriel et publie chaque année ses comptes certifiés par un commissaire aux comptes.
- Delta 7 respecte vis à vis de votre adresse les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Comment faire un don ?
Si vous souhaitez faire un don à Delta 7, vous avez différentes moyens :
- par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Delta 7.
- par versement postal CCP 007 N Paris.
- par prélèvement automatique, merci de demander le formulaire à Delta 7.
- par carte bancaire.
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